MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par MYBEE & CO, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 537 798 654, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse e-mail : mybeeandco@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 60 64 56 23

Le directeur de la publication est Monsieur Abourachid Yasser, en sa qualité de responsable légal de MYBEE & CO.

Le site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

o2switch SARL
Société au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MYBEE & CO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

MYBEE & CO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par MYBEE & CO, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 537 798 654 et dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Cette entreprise est représentée par son responsable légal et exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur. L’activité de MYBEE & CO consiste en la vente en ligne de produits naturels, notamment des miels, des pâtes à tartiner et d’autres produits non transformés.

L’accès aux produits et la passation de commande se font exclusivement via le site géré par MYBEE & CO. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande et les accepter sans réserve. Il certifie également disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

MYBEE & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, la version applicable à une commande donnée est celle en vigueur au moment de sa validation par le client.

MYBEE & CO commercialise une gamme de produits exclusivement naturels, comprenant notamment des miels, des pâtes à tartiner ainsi que divers produits alimentaires ou de bien-être, tous sélectionnés pour leur qualité et leur composition naturelle. Aucun des produits proposés à la vente ne fait l’objet de personnalisation. Tous les produits sont fournis tels que décrits sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande effectuée sur le site suppose la création préalable d’un compte client. Cette démarche est obligatoire afin de permettre un meilleur suivi des commandes, une communication fluide, et une gestion optimale du service après-vente. Une fois le compte créé, le client peut sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, valider sa commande et procéder au paiement.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai d’environ 24 heures à compter de leur validation, hors week-ends et jours fériés. Il n’existe aucune restriction de quantité minimale ou maximale pour passer commande, sauf mention contraire indiquée ponctuellement sur certaines fiches produits ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxes, la société MYBEE & CO relevant du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, aucune TVA n’est facturée au client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un module sécurisé, ou via la plateforme PayPal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté à ce jour. Il n’est pas proposé de paiement en plusieurs fois ; la totalité du montant de la commande doit être réglée en une seule fois lors de la validation de l’achat.

Les livraisons sont assurées uniquement sur le territoire français. Deux modes de livraison sont proposés au client au moment de la commande : Colissimo et Mondial Relay. Le choix du transporteur est laissé à la discrétion du client, en fonction des options disponibles pour son adresse de livraison.

Les délais moyens de livraison sont de quatre à cinq jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les périodes d’activité, les aléas logistiques ou les conditions climatiques. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids du colis. Toutefois, les frais de livraison sont offerts en point relais dès lors que le montant total de la commande atteint ou dépasse quatre-vingt-neuf euros (89 €).

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer à compter de la réception de son colis, dans un délai raisonnable. Ce droit lui permet de retourner le produit s’il ne lui convient pas, à condition que celui-ci soit retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé, et en parfait état.

Sont toutefois exclus du droit de rétractation les produits ayant été ouverts, descellés, consommés ou endommagés par le client, en raison de leur nature alimentaire. Les retours sont à la charge du client, sauf si une erreur est imputable à MYBEE & CO (erreur de produit, produit endommagé à la réception, etc.).

Pour toute réclamation relative à un produit ou à une commande, le client est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@mybeeandco.com. Les demandes sont traitées dans un délai moyen de vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées. Après analyse de la situation, MYBEE & CO pourra proposer, au cas par cas, une solution appropriée sous forme de remboursement, d’échange ou d’avoir.

Chaque situation étant unique, le traitement des réclamations fait l’objet d’une évaluation personnalisée. Aucune décision automatique ne saurait être appliquée sans analyse préalable des faits, des preuves et des échanges intervenus.

Tous les éléments présents sur le site internet de MYBEE & CO, qu’il s’agisse des textes, descriptions, logos, photographies, visuels ou tout autre contenu, sont la propriété exclusive de MYBEE & CO. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, modifiés, publiés, transmis ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du titulaire des droits.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

MYBEE & CO s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, d’allergies non déclarées, ou de toute conséquence liée à un usage non conforme des produits.

La responsabilité de MYBEE & CO est strictement limitée au montant de la commande concernée, et ce uniquement en cas de faute prouvée dans la fourniture du produit ou du service.

MYBEE & CO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de guerre, catastrophe naturelle, pandémie, panne informatique majeure, grève des services postaux ou toute autre cause extérieure, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat.

Dans une telle situation, les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’entreprise ni donner lieu à indemnité. Si l’empêchement devait durer plus de trente jours, chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans frais ni pénalité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable auprès du service client de MYBEE & CO.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes. À cet effet, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, sauf disposition légale contraire impérative.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site exploité par MYBEE & CO, entreprise individuelle dont le siège est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, sur la nature des données personnelles collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs ainsi que les mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise MYBEE & CO. Toute demande relative à la gestion des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : contact@mybeeandco.com.

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de ses services, MYBEE & CO est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles, fournies directement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lors de la navigation.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse IP
  • Historique de commandes

MYBEE & CO ne collecte aucune donnée bancaire directement. Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers spécialisés tels que PayPal & stripe ou les modules de paiement par carte bancaire intégrés, qui traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Les données collectées ont pour finalité exclusive de permettre :

  • La gestion et le traitement des commandes ;
  • La livraison des produits commandés ;
  • La gestion de la relation client et du service après-vente ;
  • L’envoi de communications commerciales ou d’informations via une newsletter (à laquelle l’utilisateur peut librement s’inscrire ou se désinscrire) ;
  • L’analyse statistique des comportements de navigation à des fins d’optimisation du site.

Les traitements de données opérés par MYBEE & CO reposent sur une base légale légitime : soit l’exécution d’un contrat (traitement des commandes), soit le consentement librement donné (inscription à la newsletter ou aux outils de suivi), soit l’intérêt légitime (analyse de performance du site).

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif, les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande à des fins de preuve et de gestion commerciale. Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à demande de désinscription.

Les données collectées par MYBEE & CO sont strictement confidentielles. Elles sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise et, le cas échéant, aux prestataires suivants :

  • Transporteurs chargés de l’acheminement des commandes (ex : Colissimo, Mondial Relay) ;
  • Prestataires techniques en charge du paiement (ex : PayPal & stripe) ;
  • Outils marketing utilisés pour le suivi statistique et l’optimisation du site (Google Analytics) ;
  • Outil d’envoi de newsletters, comme Mailerlite

Chaque prestataire est tenu de respecter la confidentialité des données et de ne les utiliser que dans le strict cadre de la mission qui lui est confiée.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification de ses données ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Droit à la portabilité de ses données.

L’exercice de ces droits peut être effectué à tout moment par simple demande, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@mybeeandco.com, soit via le formulaire de contact présent sur le site. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours.

Dans le cadre de l’optimisation de l’expérience utilisateur et du suivi de la performance de ses services, MYBEE & CO utilise des outils de suivi tels que Google, qui permettent de collecter de manière anonyme des données de navigation (pages vues, durée des visites, taux de rebond, etc.).

Par ailleurs, une newsletter est proposée aux utilisateurs souhaitant recevoir des offres ou actualités de la marque. L’inscription à cette newsletter est facultative et repose sur le consentement exprès de l’utilisateur, qui peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

MYBEE & CO s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

MYBEE & CO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de tout changement éventuel.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter MYBEE & CO par e-mail à l’adresse suivante : contact@mybeeandco.com.

COOKIES

Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons (c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées) et comment gérer vos paramètres de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsqu’un site Web se charge dans votre navigateur. Ces cookies permettent de garantir le bon fonctionnement du site Web, d’améliorer la sécurité, d’offrir une meilleure expérience utilisateur et d’analyser les performances pour identifier ce qui fonctionne et où des améliorations sont nécessaires.

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies internes et tiers à diverses fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune donnée personnellement identifiable.

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web nous aident principalement à comprendre les performances du site Web, à suivre la façon dont vous interagissez avec celui-ci, à assurer la sécurité de nos services, à diffuser des publicités pertinentes et à améliorer votre expérience utilisateur globale tout en améliorant la vitesse de vos interactions futures avec notre site Web.

  • Nécessaire

Les cookies nécessaires sont requis pour activer les fonctionnalités de base de ce site, telles que la fourniture d’une connexion sécurisée ou l’ajustement de vos préférences de consentement. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.

 

  • Analytique

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc.

 

  • Performance

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

 

  • Publicité

Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages que vous avez visitées précédemment et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton flottant Y en bas à gauche. Cela vous permettra de revisiter la bannière de consentement aux cookies et de mettre à jour vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

De plus, différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents d’assistance sur la façon de gérer et de supprimer les cookies dans les principaux navigateurs Web.

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050

Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac

Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox?redirectslug=delete-cookies-remove-info-websites-stored&redirectlocale=en-US

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc

Si vous utilisez un autre navigateur Web, veuillez vous référer à sa documentation d’assistance officielle.